Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Vie municipale
Conseil municipal
Réunion du conseil municipal
Les délibérations
Budgets et comptes financiers uniques
Démarches en ligne
Vie de la commune
Associations
Club des ainés ruraux
Comité des fêtes
Tarifs municipaux
Etat civil
Demande d'urbanisme
Découvrir Lieutades
Hébergements
Historique
Cartes postales
Contact
Menu
Vie municipale
Conseil municipal
Réunion du conseil municipal
Les délibérations
Budgets et comptes financiers uniques
Démarches en ligne
Vie de la commune
Associations
Club des ainés ruraux
Comité des fêtes
Tarifs municipaux
Etat civil
Demande d'urbanisme
Découvrir Lieutades
Hébergements
Historique
Cartes postales
Contact
Particuliers
Famille - Scolarité
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Mis à jour le05/02/2025
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
