Aller au contenu principal Aller au pied de page
lieutades-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Réunion du conseil municipal
    • Les délibérations
    • Budgets et comptes financiers uniques
    • Démarches en ligne
  • Vie de la commune
    • Associations
    • Club des ainés ruraux
    • Comité des fêtes
    • Tarifs municipaux
    • Etat civil
    • Demande d'urbanisme
  • Découvrir Lieutades
    • Hébergements
    • Historique
    • Cartes postales
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Réunion du conseil municipal
    • Les délibérations
    • Budgets et comptes financiers uniques
    • Démarches en ligne
  • Vie de la commune
    • Associations
    • Club des ainés ruraux
    • Comité des fêtes
    • Tarifs municipaux
    • Etat civil
    • Demande d'urbanisme
  • Découvrir Lieutades
    • Hébergements
    • Historique
    • Cartes postales
  • Contact
Mairie de Lieutades dans le Cantal 15
Mairie de Lieutades dans le Cantal 15
Mairie de Lieutades dans le Cantal 15
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire
logo pied de page

10 place du Bourg - 15110 Lieutades
04.71.73.80.62

La mairie est ouverte
Lundi & vendredi : 9h - 12h / 14h 17h
Mercredi : 9h à 12h

Nous contacter

  • Mentions légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation