Aller au contenu principal Aller au pied de page
lieutades-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Réunion du conseil municipal
    • Les délibérations
    • Budgets et comptes financiers uniques
    • Démarches en ligne
  • Vie de la commune
    • Associations
    • Club des ainés ruraux
    • Comité des fêtes
    • Tarifs municipaux
    • Etat civil
    • Demande d'urbanisme
  • Découvrir Lieutades
    • Hébergements
    • Historique
    • Cartes postales
  • Contact
Menu
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Réunion du conseil municipal
    • Les délibérations
    • Budgets et comptes financiers uniques
    • Démarches en ligne
  • Vie de la commune
    • Associations
    • Club des ainés ruraux
    • Comité des fêtes
    • Tarifs municipaux
    • Etat civil
    • Demande d'urbanisme
  • Découvrir Lieutades
    • Hébergements
    • Historique
    • Cartes postales
  • Contact
Mairie de Lieutades dans le Cantal 15
Mairie de Lieutades dans le Cantal 15
Mairie de Lieutades dans le Cantal 15
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf
logo pied de page

10 place du Bourg - 15110 Lieutades
04.71.73.80.62

La mairie est ouverte
Lundi & vendredi : 9h - 12h / 14h 17h
Mercredi : 9h à 12h

Nous contacter

  • Mentions légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation